Mentions légales
Mise à jour : 09 aout 2023
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://tadam.studio/, ci-après désigné « le Site », est édité par :
Anaïs Marchais — Tadam Studio
Entrepreneure individuelle
8 rue des Aulnes
44410 Saint-Lyphard
France
SIREN : 818 606 030
SIRET : 818 606 030 00026
Code APE : 74.10Z — Activités spécialisées de design
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 818606030
E-mail : hello@tadam.studio
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Tadam Studio est immatriculée au Registre national des entreprises.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Anaïs Marchais, en qualité d’entrepreneure individuelle exploitant Tadam Studio.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
[NOM DE L’HÉBERGEUR À CONFIRMER]
[Forme juridique]
[Adresse complète]
[SIREN / SIRET si applicable]
[Téléphone ou coordonnées de contact]
[Site internet]
4. Conception du site
Identité visuelle : Tadam Studio — Anaïs Marchais
Webdesign et réalisation du site : Ameena Miah — ameenamiah.fr
5. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments d’identité visuelle, icônes, motifs, textures, animations, mises en page, documents, ressources téléchargeables et éléments graphiques présents sur le Site.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Tadam Studio ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Tadam Studio ou des titulaires concernés et d’engager la responsabilité de son auteur.
Les photographies, typographies, illustrations ou autres ressources appartenant à des tiers restent soumises aux droits et licences de leurs auteurs respectifs.
6. Produits numériques et ressources Tadam Studio
Les formations, ateliers, vidéos, méthodes, exercices, documents, templates et autres ressources proposés dans le cadre des Ateliers Tadam sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un Produit numérique n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur les supports pédagogiques.
Toute reproduction, transmission, partage, revente ou mise à disposition de ces contenus en dehors des utilisations autorisées est interdite sans autorisation préalable de Tadam Studio.
7. Responsabilité
Tadam Studio s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre général et peuvent évoluer.
Tadam Studio ne garantit pas l’absence permanente d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du Site.
L’utilisateur demeure responsable de son matériel informatique, de sa connexion à internet et de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles depuis le Site.
Tadam Studio ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, d’un dysfonctionnement provenant d’un prestataire tiers ou d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme du Site, sauf lorsque la loi prévoit qu’une telle responsabilité ne peut être exclue.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Tadam Studio n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques.
La présence d’un lien hypertexte ne vaut pas approbation de l’ensemble du contenu du site concerné.
9. Données personnelles
Tadam Studio peut être amenée à collecter des données personnelles notamment lorsqu’un utilisateur :
utilise le formulaire de contact ;
prend rendez-vous ;
achète un Produit numérique ;
demande un devis ;
devient Client ;
échange avec Tadam Studio.
Ces données sont traitées notamment afin de répondre aux demandes, gérer les relations commerciales, exécuter les contrats, gérer les commandes et satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales de Tadam Studio.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits :
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données, à leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires et leurs durées de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
10. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment au moyen du module de gestion des cookies disponible sur le Site.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou la politique relative aux cookies du Site.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige concernant un Produit ou une Prestation acheté en qualité de consommateur, une réclamation doit d’abord être adressée à Tadam Studio :
Si cette démarche n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Tadam Studio a adhéré :
AMBO — Association de Médiateurs Bretagne Ouest
112 rue Colbert — B37
56100 Lorient
E-mail : mediation@ambo.bzh
Site : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/
12. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.